COURS DE DROIT

                 Firme Multi-Nationale (FMN) Une FMN (ou firme transnationale) est une entreprise qui agit à l'échelle de la planète. Elle réalise des  investissements directs à l'étranger (IDE)  et possède des implantations dans différents pays. Ces  firmes ignore les frontières et traverse les nations. L’adjectif "multinational" marque le caractère mondial de leur stratégie. Elles sont en mesure de planifier leur développement à l’échelle mondiale. Ce qualificatif explique mieux la mobilité du capital au niveau mondial. On considère que ces entreprises  multinationales sont apparues par vagues successives.   Première vague  :  logique industrielle (économies d’échelles et avantages comparatifs) : pétrole, mines, agroalimentaire, industrie automobile... Deuxième vague  : stratégie commerciale et recherche de positions dominantes dans une économie oligopolistique : cong...

          Les Sources Du Droit Au Maroc  LES SOURCES DU DROIT Les Sources Du Droit Marocain : Le droit objectif Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d’inégale importante : Le droit musulman : qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique Le droit coutumier : que les autorités du Protectorat français s’étaient efforcés pour accentuer le particularisme berbère, de développer parfois même contre L’islam  avocats+MAROC+blog+droit+marocain 1-1-Le droit musulman : A l’exception de quelques rares Etats sur la terre de l’islam comme la Turquie ou l’Albanie qui ont laïcisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens ,la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement a l’islam et au droit musulman. Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de l...

                 Lexique Juridique  Abroger : L’abrogation est le nom donné à l’annulation pour l’avenir du caractère exécutoire d’un texte législatif ou réglementaire. Arrêté : Un acte administratif, à portée générale ou individuelle. C’est une décision écrite exécutoire, prise en application d’une loi, d’un décret ou une ordonnance.   B v Billet à ordre : Un document par lequel le tireur se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d’argent à un certain terme spécifié sur le titre. v Bulletin officiel du Maroc : (BORM) Est une publication de l’Etat marocain, éditée par le Secrétariat général du gouvernement.   C v Collectivités locales : (Collectivités territoriales/Collectivités publiques) Sont des personnes morales de droit public distinctes de l’Etat et bénéficient à ce titre d’une auto...

               Les régimes politiques Qu ’ est-ce qu ’ un r é gime politique? A- Les r é gimes d é mocratiques             1- R é gime parlementaire             2- R é gime pr é sidentiel             3- R é gime semi pr é sidentiel B- Les autres r é gimes             1- Monarchie constitutionnelle             2- Monarchie absolue             3- Polyarchie             4- Oligarchie             5- Les r é gimes totalitaires Définition On désigne par régime politique le mode d’orga...