La définition de la loi تعريف القانون بالفرنسي

               Les régimes politiques

Qu’est-ce qu’un régime politique?

A- Les régimes démocratiques

            1- Régime parlementaire

            2- Régime présidentiel

            3- Régime semi présidentiel

B- Les autres régimes

            1- Monarchie constitutionnelle

            2- Monarchie absolue

            3- Polyarchie

            4- Oligarchie

            5- Les régimes totalitaires

Définition

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs.

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.

Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel (régime semi présidentiel).

Les régimes démocratiques

1-     Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se caractérise par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.

Exemples de monarchies parlementaires: Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique Suède, Norvège, Espagne

Exemples de Républiques parlementaires: Finlande, Islande, Allemagne, Autriche, Italie, Grèce

      Le régime présidentiel

Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Exemples des régimes présidentiels:

Les Etats-Unis d’Amérique, Amérique latine

Le régime semi présidentiel (régime mixte)

Ce régime correspond à celui de la Ve République en France depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.

On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse (en France, l’Assemblée nationale) . Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement).

Exemples des régimes semi présidentiels: La France, la Russie

Monarchie constitutionnelle

         Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

               Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies royales parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est seul responsable.

Monarchie absolue

L'absolutisme désigne une forme de régime politique, généralement monarchique, dans lequel le pouvoir central ne souffre d'aucun contrepoids institutionnel, parlementaire, traditionnel ou constitutionnel.

Il s’agit un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle.

Jacques Ellul révèle quatre caractéristiques communes au concept d'absolutisme:

le pouvoir se conçoit lui-même comme étant sans limites. Le souverain absolu est maître des personnes et des biens.

Le pouvoir se fonde sur une valeur absolue comme Dieu. Mais cela peut aussi être la raison d'État. La raison d'être du pouvoir absolu échappe au contrôle. De fait, ce dernier ne s'explique pas et ne peut être critiqué.

L'État représente le bien. Le prince a la connaissance de la vérité. Là où l'État règne, règnent à la fois bonheur des sujets et vérité. Il ne peut donc y avoir aucune opposition, ni aucune discussion.

Le pouvoir est stable et invariable.

La Polyarchie

En science politique moderne, le terme polyarchie (du grec ancien poly qui signifie plusieurs et arkhe, pouvoir, autorité) fut introduit par Robert Alan Dahl pour désigner une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est attribué à trois personnes ou plus.

Une polyarchie est un régime politique ou une organisation dans laquelle le pouvoir est détenu par plusieurs organes.

Pour Robert Dahl, un fort pluralisme social et de multiples organisations disposant d’une grande autonomie favorisent la formation d'élites concurrentielles et de dirigeants rivaux mais devant coopérer parce que solidaires du système tout entier. En outre, "les citoyens ordinaires contrôlent leurs leaders immédiats et sont contrôlés par eux. Ces leaders contrôlent à leur tour d’autres leaders et sont aussi contrôlés par eux. On a une société avec un ensemble de relations réciproques permettant de contrôler la politique gouvernementale."

                   L’oligarchie

Une oligarchie (du grec ancien olígos (« petit », « peu nombreux »), et árkhô (pouvoir, commandement) est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante.

L'oligarchie est un régime politique dans lequel la plupart des pouvoirs sont entre les mains d'un petit nombre d'individus, de quelques familles ou d'une petite partie de la population, généralement une classe sociale ou une caste. La source de leur pouvoir peut être la richesse, la tradition, la force militaire, la cruauté...