Les étapes d'élaboration de la loi au Maroc

Les étapes d'élaboration de la loi au Maroc

Les étapes d'élaboration de la loi au Maroc
 
1- l'initiative
L'initiative d'élaboration d'une loi peut provenir soit du gouvernement auquel cas on parle de projet de loi soi d'un député ou d'un groupe parlementaire et dans ce cas on parle de proposition de loi .

2 - discussion et vote la loi
Après examen. La proposition où le projet de loi peut être adoptés.

3 - promulgation du text par le Roi
Elle se fait par un dahir de promulgation qui doit être contresigné par le chef de gouvernement.

4 - publication
Au Maroc la publication est faite au bulletin officiel qui parrait en langue arabe et française.