Un dahir ou dahir chérifien (en arabe ظهير) est un décret royal. Dans la législation marocaine ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement
La loi est une règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans exception et nul n'est censé l'ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques.
Les étapes d'élaboration de la loi au Maroc Les étapes d'élaboration de la loi au Maroc 1- l'initiative L'initiative d'élaboration d'une loi peut provenir soit du gouvernement auquel cas on parle de projet de loi soi d'un député ou d'un groupe parlementaire et dans ce cas on parle de proposition de loi . 2 - discussion et vote la loi Après examen. La proposition où le projet de loi peut être adoptés. 3 - promulgation du text par le Roi Elle se fait par un dahir de promulgation qui doit être contresigné par le chef de gouvernement. 4 - publication Au Maroc la publication est faite au bulletin officiel qui parrait en langue arabe et française.
Commentaires
Enregistrer un commentaire