les éléments constitutifs de l'État

 les éléments constitutifs de l'État 

 les éléments constitutifs de l'État

L’Etat est constitué par la réunion de trois éléments

- Un territoire.
- Une population.
- Une autorité publique

- Le territoire
Les historiens ont montré que l'apparition de l'État va de pair avec celle du territoire, car l'existence de
frontières permet de fixer les lignites dans lesquelles s'exerce le pouvoir
Etatique.

 Les frontières terrestres
Depuis le 19ème siècle, les frontières terrestres sont conçues sous une forme linéaire.
Du point de vue de leur tracé, on oppose les frontières naturelles (massifs montagneux, fleuves…) aux (frontières
artificielles. Sur le terrain, ces dernières sont axées, en application des traités, avec soin minutieux par des
commissions de techniciens.

 Les frontières maritimes
L'État riverain étend sa souveraineté sur l'espace maritime. À partir des eaux intérieures, il exerce des
compétences identiques à celles qu'il déploie sur son territoire terrestre appelé la mère territoriale.
Ainsi, l'étendue minimale de la souveraineté maritime de l'État riverain, à party de ses eaux intérieures, est axée de
nos jours, à 200 miles nautiques (12+188). Au-delà, s’étend la haute mer, ouverte à tous les États, riverains ou pas.

  Les frontières aériennes
 La souveraineté de l'État concerne, l'espace aérien qui le surplombe, en dehors de l'espace
extraatmosphérique. La navigation aérienne, réglementée par la convention de Chicago du 07/12/1944, autorisé
cependant le survol en temps de paix, du territoire national, par les aéronefs civils étrangers, le traité de Helsinki
du 24/03/1992 consacre le régime du ciel ouvert. Le territoire est donc soumis à la domination de l'État à ce titre le
territoire est aussi de la puissance de l'État.

 La population
La population est constituée par les individus qui sont soumis à l'autorité Étatique. Il s'agit d'une catégorie
hétérogène puisqu'elle peut recouvrir aussi bien les individus qui vivent sur le territoire que ceux qui ne vivent pas
sur le territoire national mais sont liés à l'État par un lien spécial. La nationalité.
S'il s'agit des individus qui vivent sur le territoire, on trouve parmi eux tant nationaux que des étrangers. Le
régime juridique applicable à ces deux types de résidents n'est pas identique. Les nationaux sont entièrement
soumis à l'autorité de l'État sous réserve des obligations internationales contractées par l'État, notamment en
matière des droits de l'homme.


- L'AUTORITÉ ÉTATIQUE :
L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population constitue le
troisième élément constitutif de l'État.

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