La responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle, lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. L'action en responsabilité appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils.
Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux précédentes conditions. Une personne peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou d'un tiers.
Le dommage peut être réparé par équivalent (dommages-intérêts) ou en nature (en cas, par exemple, de diffamation par voie de presse, le magistrat peut ordonner la publication de sa décision dans les journaux). La réparation doit, en principe, être intégrale.
A contrario, la responsabilité pénale renvoie à la punition ou à l'amendement de l'individu qui commet une infraction (contravention, délit, crime).
Les principes stricts du droit pénal s'appliquent et peuvent aboutir à la condamnation de l'auteur de l'infraction à une peine (amende, emprisonnement, etc.). Cette dernière doit être clairement distinguée de la réparation obtenue par les victimes de dommages (dommages-intérêts, mesure de publication de la décision du juge, etc.).
Seuls les tribunaux pénaux sont compétents et l'action appartient au Ministère public, représentant des intérêts de la société.
Après avoir mis en exergue les conditions des responsabilités civile et pénale, on en examinera les conséquences.


Les conditions de la Responsabilité Civile
Selon l’article 1^er du DOC, Dahir des Obligations et Contrats, les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.
Contrairement aux conventions et autres déclarations de volonté, les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits constituent des sources involontaires d’obligations ; il s’agit des faits juridiques en opposition aux actes juridiques. Le délit est un fait illicite et volontaire causant un dommage à autrui. La réalisation du dommage a été voulue, intentionnelle mais sa conséquence (l’obligation de réparer le dommage) n’a pas été recherchée.
Le fait juridique est par conséquent un événement volontaire (délit) ou involontaire (quasi-délit) susceptible de produire des effets de droit sans que ces effets aient été spécialement recherchés et voulues par les parties.
Certains faits juridiques sont dommageables, dans ce cas il s’agit de réparer le préjudice causé à tort. D’autres faits juridiques sont profitables, il s’agit de restituer l’avantage que l’on a reçu d’autrui.
Le dommage causé par autrui est la source de l’obligation de réparation c'est-à-dire celle qui engage la responsabilité civile de son auteur. L’avantage reçu d’autrui est la source de l’obligation de restitution. C’est le cas de la gestion d’affaires, du paiement de l’indu et de l’enrichissement sans cause.
La responsabilité civile est le mécanisme par lequel une personne va répondre des conséquences dommageables de son agissement. Elle emporte l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui.
En d’autres termes, on peut dire que la responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l’obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes.
La responsabilité civile vise donc la réparation et doit donc être distinguée de la responsabilité pénale qui vise la punition, sanction de la commission d’une infraction. Cependant, un même événement peut engendrer les deux responsabilités sans que cela affecte le principe de leur distinction.
La question que l’on peut se poser à ce stade, est pourquoi une personne est elle obligée de réparer un dommage causé ? C’est le problème du fondement de la responsabilité.
La responsabilité peut être fondée soit sur la faute, soit sur le risque.
En ce qui concerne la première possibilité, la faute est le fondement classique de la responsabilité. C’est une responsabilité subjective fondée sur la conduite de l’auteur du dommage, sur l’appréciation -moral- de son comportement. Pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée, la victime doit prouver la faute de celui-ci conformément au droit commun de la preuve. La victime doit donc prouver la faute, la défaillance de conduite ou de volonté ayant engendré le dommage. Si cette preuve n’est pas rapportée, la victime n’obtiendra pas réparation et elle supportera la charge du dommage dont l’origine n’est pas prouvée. La preuve de la faute est très difficile d’où le recours à des présomptions. (Exemple de la présomption des père et mère à l’égard de leurs enfants mineurs).
En ce qui concerne la deuxième possibilité, celle fondée sur le risque, c’est une responsabilité objective entre le préjudice et l’activité du tiers responsable. Il suffit que le dommage se rattache matériellement à l’activité du tiers pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée, car celui qui exerce une activité doit en assumer les risques, surtout dans le cas où cette activité est source de profits pour lui. Cette théorie est plus facile à mettre en œuvre, car il s’agit simplement de rapporter la preuve matérielle d’un rapport de causalité, celle de la faute qui implique une recherche psychologique et une appréciation morale. La théorie du risque a trouvé de nombreuses applications dans le droit moderne (responsabilité de l’employeur des dommages survenus aux salariés par le travail ou à l’occasion du travail).
D’une manière générale, en matière de responsabilité civile, trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité d’une personne :

L’existence d’un dommage ou d’un préjudice

L’existence d’une faute ou fait générateur du dommage

L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommag